Foncier : l'OTR digitalise le dépôt des plans parcellaires

(Togo Officiel) - Au Togo, le dépôt des plans parcellaires s’effectuera désormais en ligne. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a annoncé qu’à compter de ce lundi 17 août, les dossiers devront être transmis en version numérique au Guichet Foncier Unique, via son portail web.

Cette nouvelle procédure concerne les usagers de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière (DCCF), en général, et les membres de l’Ordre des géomètres du Togo (OGT), en particulier.

L’initiative s’inscrit dans la dynamique de modernisation et de dématérialisation des services fonciers engagée par l’administration fiscale. Elle vise notamment à simplifier les démarches, réduire les délais de traitement et améliorer l’efficacité des services liés à la gestion foncière.

Ces dernières années, au Togo, plusieurs réformes ont été engagées en matière de gouvernance foncière. Depuis 2019, le pays s’est ainsi doté d’un guichet foncier unique, destiné à faciliter l’archivage et la résolution des litiges. En outre, un Numéro unique parcellaire a été introduit pour améliorer l’identification et le suivi des parcelles sur l’ensemble du territoire.