Meilleure protection des locataires

SOURCE | 5 years ago


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Le marché de l’immobilier est en forte croissance à Lomé. Les prix des biens à la vente et à la location s’envolent. 

‘Face aux difficultés d’accès au logement liées notamment à la faiblesse de l’offre qui entraîne des spéculations, il est apparu nécessaire de mieux encadrer ce secteur’, a indiqué le gouvernement lors du conseil des ministres jeudi.

Un projet de décret a été adopté qui précise les conditions légales d’un bail d’habitation (caution, durée, départ anticipé …). Le texte envisage de plafonner la caution et la garantie de loyer donnée éventuellement par un tiers. Mais il n’est pas question à ce stade d’un encadrement des loyers.

Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire.


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