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(Togo Officiel) - Au Togo, le secteur des transports dispose depuis jeudi 22 décembre d’un nouveau cadre général pour sa réglementation. La Représentation nationale a adopté jeudi en plénière, une nouvelle loi d’orientation.
Modernisation des infrastructures de transport, @ParlementTogo adopte un cadre juridique d’orientation de la politique générale des transports.https://t.co/8FUX4kCd31 pic.twitter.com/jVQmzIWOSz
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) December 22, 2022Le texte, qui vient remplacer celui vieux de deux décennies, en vigueur depuis 1998, définit les contours généraux des différents modes de transports dans le pays, et un nouveau cadre de politique générale, en conformité avec les conventions, traités, accords bilatéraux et multilatéraux en la matière.
Mieux, la nouvelle mouture clarifie nettement les rôles de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs, et prend en compte les questions de partenariat public-privé, notamment en matière de financement, d’exploitation et d’entretien des infrastructures et équipements publics et de transports, entre autres. En outre, elle réglemente l’accès et l’exercice des professions de transports et de l’intermédiation.
D’autres innovations sont apportées, à l’instar de la prise en compte de mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et les catégories sociales défavorisées.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des députés, ce jeudi 22 décembre 2022, le projet de loi d’orientation des transports. pic.twitter.com/u5RswRLJZb
— Abira BONFOH (@AbiraBonfoh) December 23, 2022Pour Affoh Atcha-Dedji, le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires qui a pris part à la discussion législative, cette nouvelle loi d’orientation “est une clé qui permettra la poursuite des réformes entreprises dans le secteur”.
Du reste, le Togo, qui ambitionne de renforcer sa position de hub logistique et de services dans la sous-région, se voit doté d’un nouveau canevas pour mieux orienter ses actions.
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