Vivendi : un avis douche l’espoir des actionnaires minoritaires

La décision de la Cour de cassation ne tombera que le 28 novembre, après une audience publique mardi prochain. Mais d’ores et déjà, les actionnaires minoritaires de Vivendi voient leur espoir d’indemnisation financière s’envoler. Dans son avis, révélé par le quotidien Le Monde mercredi, l’avocat général de la Cour de cassation préconise de « casser » l’arrêt de la cour d’appel de Paris.

En avril dernier, cette dernière demandait à l’autorité des marchés financiers de réexaminer les modalités de la scission de Vivendi, estimant que le groupe Bolloré exerçait un « contrôle de fait » sur le conglomérat, avant sa division en quatre entités (Canal+, Havas, Vivendi, Louis Hachette Group). En juillet, l’AMF imposait au groupe Bolloré de déposer, sous six mois, un projet d’offre publique d’achat sur les actions Vivendi qu’il ne possédait pas. Ce dernier avait formé un recours en cassation.

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Si la Cour de cassation suit l’avis de son avocat général - ce qui est loin d’être toujours le cas - cela signifierait que le groupe Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, n’aurait pas à racheter les titres des petits actionnaires ou à les indemniser, comme le réclame le fonds Ciam à l’origine de la procédure. Selon Le Monde, la Cour aurait fait savoir aux parties qu’une « cassation sans renvoi » était envisagée, empêchant ainsi toute nouvelle audience en cour d’appel.

Cette perspective a fait chuter l’action Vivendi de près de 11 % à la Bourse de Paris. « La probabilité qu’il y ait une offre publique de retrait (OPR) est fortement réduite. Les investisseurs ont revu la prime spéculative », explique Alexandre Desprez, analyste chez AlphaValue. Si l’avis de l’avocat général était suivi, Catherine Berjal, associée gérante de Ciam, a fait savoir que le fonds porterait l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.