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7 months ago
DÉCRYPTAGE - Après avoir tenté en vain de trouver un accord à l’amiable, la SACD réclame une rémunération pour l’exploitation d’œuvres relevant de son répertoire par le réseau social chinois.
Sa patience a des limites. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques avait prévenu en fin d’année dernière : « À défaut d’accord imminent (avec la plateforme TikTok), la SACD défendra les droits des auteurs qu’elle représente devant les tribunaux », écrivait-elle dans son dernier rapport de transparence. C’est chose faite. L’organisme a annoncé avoir assigné la plateforme chinoise en référé devant le tribunal judiciaire de Paris le 3 novembre, pour utilisation illicite d’œuvres relevant de son répertoire. Concrètement, la SACD, qui défend les intérêts de 60 000 artistes dans le secteur de l’audiovisuel et du spectacle vivant, accuse TikTok de diffuser des extraits de films, séries et sketchs humoristiques protégés « sans aucune autorisation » ni « contrepartie acceptable pour les auteurs et autrices ».
« En tant que service de partage de contenus en ligne, TikTok, soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), est en position de contrefaçon…
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